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FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
Après les mots : « dans la partie », rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du 1° de cet article :
« du projet de loi de financement de la sécurité sociale, comprenant les dispositions relatives au dernier exercice clos. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.