L’introduction du principe selon lequel « le nombre de sous-objectifs ne peut être inférieur à cinq » est l’illustration de la conception « perverse » que se fait le gouvernement de ce que doivent être les sous-objectifs.

En effet, si les sous-objectifs de l’ONDAM doivent être conçus en fonction de finalités de l’action en matière d’assurance maladie, et non pas comme c’est le cas aujourd’hui, en fonction des structures administratives ou de tel ou tel acteur participant à un même mode de prise en charge, rien n’indique qu’il faille un nombre défini de sous-objectifs.

Il aurait été beaucoup plus sain de prévoir une définition cadre des sous-objectifs, comme l’a proposé par ailleurs le groupe socialiste, et comme avaient choisi de le faire les rédacteurs, plus inspirés, de la LOLF !

Il est à cet égard piquant que le gouvernement, qui est responsable de la formulation de la première maquette budgétaire en application de la LOLF, songe à imposer des missions ne comportant qu’un seul programme, en violation de l’esprit de la loi organique et du souci de clarté et d’intelligibilité des chois budgétaires.

Il fait ici curieusement le contraire et propose une règle rigide prévoyant un nombre donné de sous-objectifs (qui correspondent « architecturellement » aux programmes de la LOLF).