Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 66
ASSEMBLEE NATIONALE
9 juillet 2005

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(Deuxième lecture) - (n° 2406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 66

présenté par

MM. Renucci, Bapt, J.M. Le Guen, Evin, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies
et les membres du groupe Socialiste

----------

ARTICLE 2

(Art. L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale)

Rétablir le 1° A du II de cet article dans le texte suivant :

« 1° A Présentant l’évolution des statistiques relatives aux accidents et maladies du travail et leur coût pour les comptes sociaux ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de prendre en compte le coût de la branche ATMP pour l’ensemble des coûts sociaux. Ces statistiques sont essentielles pour construire un ONDAM médicalisé mais aussi pour évaluer les efforts faits par le pouvoir exécutif dans la lutte contre ces faits qui grèvent la compétitivité des entreprises françaises tout en alourdissant le poids des charges supporté par tous.