FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Renucci, Bapt, J.M. Le Guen, Evin, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale)
Rétablir le 1° A du II de cet article dans le texte suivant :
« 1° A Présentant un tableau des politiques de prévention des risques médicaux et sociaux menées par les pouvoirs publics ; ».
Il s’agit d’évaluer les efforts d’anticipation de la survenue de risques. L’histoire du risque lié aux infections nosocomiales ou encore du risque lié à l’amiante incite notamment à renforcer les études épidémiologiques prospectives.
Ces études sont essentielles à la construction d’un ONDAM médicalisé.