ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Bapt, Renucci, J.M. Le Guen, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler,
et les membres du groupe socialiste
appartenant à la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
(Art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale)
Au début du C du III de cet article, substituer aux mots :
« Peuvent également figurer ».
les mots :
« Figurent également »,
La faculté accordée par la rédaction de ce C doit être transformée en obligation pour la meilleure information du Parlement.