Amendement de coordination avec le 10° de l’article 22 du projet de loi, et avec la rédaction proposée par le projet de loi pour l’article 786 nouveau.

Celui-ci prévoit de substituer la notion d’ « héritier » à celle de « successeur », de façon à clarifier, là où cela s’avère nécessaire, l’intégration dans les dispositions concernées de tous ceux qui viennent à la succession, que ce soit du fait de la loi, ou du fait d’un testament (en particulier les légataires universel ou à titre universel).

Il convient en conséquence de supprimer, dans les articles 874, 875 et 876, la mention de « successeurs », qui devient du coup redondante lorsque est déjà prévue celle d’héritier.