Amendement rédactionnel :

– précisant l’intitulé du décret qu’il est proposé d’abroger ;

– tenant compte du fait que l’on ne peut pas abroger un texte originel et ceux qui l’ont modifié car les dispositions originelles du texte abrogées par ceux qui l’ont modifié ne peuvent évidemment plus être abrogées puisqu’elles n’existent plus. C’est donc le texte en vigueur qui est abrogé, incluant les décisions des gouverneurs coloniaux qui ont pu le modifier localement ;

– et abrogeant également les textes qui ont ultérieurement étendu l’application à d’autres territoires du décret du 27 janvier 1855, sans modifier le décret lui-même, notamment le décret impérial du 19 décembre 1857 promulgué par l’arrêté du 9 février 1858, étendant ce régime à la Guyane, ou le décret du 14 mars 1890 qui l’a généralisé à l’ensemble des colonies de la République.