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ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Courtial, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mmes Génisson, David, Hoffman-Rispal, M. Liebgott
et les commissaires membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit des dispositions particulièrement indéfendables concernant le problème de l’entrée des jeunes enfants à l’école maternelle et concernant l’extension du congé parental.