Comme pour les conseils d’administration des entreprises publiques, cet amendement a pour objet de préciser l’objectif à atteindre en matière de composition des conseils d’administration des sociétés anonymes, celui d’une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Il a en outre pour objet de garantir un taux minimum de 20 % de représentation de chacun des deux sexes dans ces conseils d’administration. Cette disposition ne pouvant être appliquée lorsque le nombre de membres du conseil d’administration est inférieur à 5, il est imposé dans ce cas la présence d’au moins un représentant de chaque sexe.

Cet amendement reprend celui adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Sans être très contraignant, il prévoit des mesures plus fortes que celles retenues par le Sénat, qui remettaient au règlement intérieur du conseil d’administration le soin de prévoir les mesures permettant d’atteindre l’objectif de représentation équilibrée.

La présence des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises du secteur privé est particulièrement faible. Elles ne sont que 17 % parmi 300 000 dirigeants d’entreprise, une sur dix à exercer la fonction de PDG et représentent à peine 5 % des membres des conseils d’administration des sociétés du CAC 40. Ces chiffres sont dérisoires comparés à la représentation des femmes dans des instances du même ordre dans d’autres pays européens comme la Norvège ou la Suède.