Cet amendement a pour objet de faire progresser le nombre de femmes élues parmi les délégués du personnel en respectant sur les listes électorales la proportion de femmes et d’hommes de chaque collège électoral. Il reprend l’amendement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Par rapport au texte très peu contraignant retenu par le Sénat, il prévoit deux éléments forts : un objectif réalisé dans un délai de cinq ans, une proportion de femmes et d’hommes sur les listes électorales équivalente à celle qui compose chaque collège électoral.