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ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Jacquaint
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à supprimer une disposition permettant à terme, de remettre en cause l’accueil des enfants de moins de trois ans en école maternelle ou le développement de structures d’accueil collectives.