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ART. 2
N° 3
ASSEMBLEE NATIONALE
12 octobre 2005

DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 2554)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Meslot

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ARTICLE 2

(Art. L. 129-10 du code de la construction et de l’habitation)

Dans cet article, substituer aux mots :

« en ce qui concerne les caractéristiques du détecteur à installer et les »,

les mots :

« les cas dans lesquels les obligations qu’ils définissent pèsent sur le propriétaire du logement, les caractéristiques du détecteur avertisseur autonome de fumée et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel et de précision.