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ART. 3
N° 1
ASSEMBLEE NATIONALE
1er décembre 2005

ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE - (Deuxième lecture) - (n° 2558)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Auberger, rapporteur
au nom de la commission des finances

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ARTICLE 3

(Art. L. 132-5-2 du code des assurances)

Dans la troisième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :

« pour les contrats d’assurance »,

insérer les mots :

« en euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La possibilité pour la proposition de contrat de valoir note d’information doit être réservée aux contrats en euros. Pour les contrats en unités de compte, une information renforcée est nécessaire, les produits pouvant présenter des risques particuliers, et leur valeur de rachat n’étant pas connue au moment de la souscription. En particulier, lorsque le contrat d’assurance vie est investi en OPCVM, l’assureur ne doit pas être dispensé de fournir au souscripteur le prospectus simplifié visé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).