Aujourd’hui, un ménage français moyen de quatre personnes gère vingt-cinq types de contrats différents pour sa vie quotidienne (loyer, assurances, banques, crédits, abonnements divers électricité, eau, gaz, téléphonie fixe ou mobile, télévision payante, internet…).

Dans ce contexte d’extrême sollicitation, le consommateur est donc amené à arbitrer dans des domaines très divers, pour lesquels il n’a pas toujours l’expertise requise pour juger au mieux de la proposition qui lui est faite.

Aussi il est fondamental que le législateur privilégie toujours une meilleure information du consommateur. C’est l’objet du présent amendement qui prévoit de maintenir une note d’information distincte du contrat, qui précise au souscripteur les dispositions essentielles du contrat, et lui laisse les délais suffisants pour assimiler les informations délivrées. Ces dernières sont reprises dans un encadré ajouté au contrat.