ART. 14
ASSEMBLEE NATIONALE
DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Tanguy, rapporteure
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans le dernier alinéa (11°) du I de cet article, après les mots :
« loisirs de neige »,
insérer les mots :
« non motorisés ».
Amendement de coordination rédactionnelle, avec la définition des activités concernées qui est retenue au paragraphe II de l’article.