ART. 14
ASSEMBLEE NATIONALE
DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, substituer aux mots :
« au moins partiel »,
les mots :
« adapté des itinéraires ».
L’amendement proposé vise à prévoir un damage adapté aux activités pratiquées sur le site nordique.