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ART. 6
N° 3
ASSEMBLEE NATIONALE
20 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Domergue, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
MM. Préel, Leteurtre et Jardé

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ARTICLE 6

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EXPOSÉ SOMMAIRE

La prise en charge de menaces sanitaires graves est une mission régalienne de l’Etat. Il appartient donc à l’Etat, et non à l’assurance maladie, de financer la préparation des plans de réponse aux menaces sanitaires graves.