LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour les recettes et l'équilibre général
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
« 1° Au titre de l’année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : »
Objectifs de dépenses (en milliards d’euros) | |
Maladie |
149,7 |
Vieillesse |
155,2 |
Famille |
51,2 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
10,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
362,1 |
« 2° Au titre de l’année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à : »
Objectifs de dépenses (en milliards d’euros) | |
Maladie |
128,8 |
Vieillesse |
80,1 |
Famille |
50,8 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
9,5 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
264,5 |
Cet amendement vise à rendre la présentation du projet conforme avec celle prescrite par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Il propose donc d’intégrer aux dispositions rectificatives pour 2005 visant l’ensemble des régimes les éléments relatifs au seul régime général, éléments déjà approuvés dans le cadre de l’examen de l’article 3 (au 2°).