Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour les recettes et l’équilibre général
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement proposant d’intégrer le contenu de l’article 19 à l’article 18.