Cet amendement vise à restreindre les cas de dérogation temporaire aux règles relatives au dispositif du médecin traitant en excluant du bénéfice de cette mesure les médecins généralistes qui s’installent, pour la première fois, hors d’une des zones déficitaires définies par les missions régionales de santé.

Si l’objectif de favoriser la constitution de patientèle des généralistes qui s’installent pour la première fois en exercice libéral n’est pas en soi contestable, il semble néanmoins préférable, au regard de la situation particulièrement préoccupante de la répartition territoriale des médecins, de le conditionner à une installation dans une zone déficitaire.

En effet, le rapport de la commission « Démographie médicale » remis par le professeur Yvon Berland, président de l’Observatoire national des professions de santé, au ministre de la santé le 18 mai 2005, a confirmé la situation d’inégalités territoriales importantes dans la répartition des professionnels de santé et tout particulièrement des médecins, l’offre de soins médicaux restant d’une très grande hétérogénéité sur le territoire national.

Le professeur Jacques Roland, président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a de son côté récemment déclaré lors de la présentation du rapport de l’Ordre sur la démographie médicale française au 1^er janvier 2005 que « la démographie médicale française tourne au cataclysme et au désastre, tant par la répartition territoriale des médecins que par leur répartition par spécialité » et exprimé ses craintes que cette situation ait des conséquences sur la qualité du système de soins.

Afin de donner une plus grande cohérence à une politique efficace de distribution territoriale de l’offre de soins et de maintien du service médical sur l’ensemble du territoire, il est donc proposé de limiter le bénéfice de la dérogation au dispositif du parcours de soins aux omnipraticiens qui s’installent dans une des zones déficitaires définies par les missions régionales de santé, qu’il s’agisse ou non d’une première installation.

La durée pendant laquelle les dépassements et les restes à charge supplémentaires prévus par le dispositif du médecin traitant en cas de non-respect du parcours de soins ne s’appliqueront pas aux consultations assurées par des généralistes qui s’installent dans une zone déficitaire reste définie par décret.