Les données de vente des deux dernières années, suite aux fortes hausses des prix, montrent dans certains secteurs un accroissement des achats en dehors de la France.

La Confédération des débitants de tabac chiffre la perte de recettes fiscales pour l’État à un montant de un milliard sept cents millions d’euros. Sur la base de ce chiffre l’impact sur les comptes de la sécurité sociale est loin d’être négligeable.

Si ces achats s’expliquent par le souci des consommateurs de profiter de prix plus attractifs au-delà de nos frontières, il est à craindre que d’autres raisons, celles-là répréhensibles, ne motivent ces déports.

Aussi, sans remettre en cause la liberté de circulation des marchandises, s’agit-il de s’assurer que ces pratiques ne sont pas les premiers pas vers la constitution d’un commerce parallèle destiné à frauder.

En conséquence, il est souhaitable de donner à l’administration les moyens de surveiller la circulation des produits du tabac au moyen de l’enregistrement des mouvements.

Dans le même temps, dans un souci de cohérence, il est juste de ramener les seuils de détention de tabacs manufacturés au minimum autorisé par la législation européenne.