En contrepartie des recettes supplémentaires attendues de l’instauration d’une taxe sur les cigarettiers, il n’apparaît pas nécessaire de porter à 1,96 % le taux de la contribution des laboratoires pharmaceutiques exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM, assise sur leur chiffre d’affaires et instituée au profit de la CNAMTS par la loi du 13 août 2004 au taux initial de 0,6 %.

Au lieu des quelque 310 millions d’euros supplémentaires que mentionne l’annexe « Voies et moyens » au projet de loi de finances pour 2006, la mesure aurait un rendement de 220 millions d’euros environ.