Cet amendement propose de créer un mécanisme de révision triennale du prix des médicaments et dispositifs médicaux par le Comité économique des produits de santé, sans préjudice des conventions passées entre le Comité et les entreprises pharmaceutiques ni des pouvoirs dont disposent les ministres compétents.

Par ce mécanisme automatique, il s’agit de décharger le CEPS de toute difficulté éventuelle de renégociation périodique et d’assurer, en s’inspirant de la philosophie de la Haute Autorité de santé, une adaptation régulière des mécanismes de prise en charge à l’évolution du progrès médical.