Le ticket modérateur peut être limité ou supprimé dans certains cas, en particulier pour les patients hospitalisés ou pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée.

Mais pour les médicaments remboursés à 35 % ou à 15 %, c’est-à-dire ceux reconnus comme ayant un service médical rendu insuffisant, faible ou modéré, il serait responsable de supprimer la possibilité d’une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. En effet, il semble particulièrement peu cohérent que l’assurance maladie rembourse intégralement des produits de santé dont l’efficacité médicale a été reconnue comme insuffisante par des instances scientifiques. Il y va de la crédibilité des travaux de la Haute Autorité de santé.

En donnant ainsi aux assureurs complémentaires la possibilité de compléter la prise en charge au-delà de 15 % ou de 35 %, il faut aussi leur donner les moyens de ne plus prendre en charge ces médicaments moins performants. C’est pourquoi l’amendement propose de leur permettre l’accès, pour ces médicaments seulement, au code CIP. L’assuré pourra alors choisir le type de contrat qu’il entend souscrire, en toute connaissance de cause, compte tenu de sa propre consommation médicale de médicaments peu efficaces sur le plan médical. La responsabilisation doit être partagée.