Les dépenses dues au titre des préretraites amiante continuent d’augmenter, sans qu’une solution pérenne de financement n’ait été trouvée. La contribution instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, à la charge des entreprises ayant employé des personnes amiantées, est loin d’avoir atteint le rendement escompté : seulement 30 millions d'euros de recettes, contre 120 millions d'euros attendus. En conséquence, le Gouvernement se voit contraint pour 2006 d’augmenter de 100 millions d'euros le versement de la branche accidents du travail au fonds des préretraites amiante (FCAATA), et donc de prévoir une augmentation des cotisations AT/MP payées par toutes les entreprises.

Pour garantir l’efficacité de la mesure votée l’an dernier, et responsabiliser ainsi les entreprises responsables des maladies de l’amiante, il est proposé par cet amendement d’augmenter le rendement de la contribution due par ces entreprises, ce qui permettra en contrepartie une non augmentation des cotisations payées par toutes les entreprises. Il s’agit de l’application du principe pollueur = payeur.