L’article du projet de loi a pour objet de rappeler la nécessité pour les médecins de tenir compte des recommandations établies par la Haute Autorité de Santé, dès lors qu’elles ont été publiées, uniquement en matière de soins de suite ou de réadaptation. Cet amendement, en remplaçant cette disposition restrictive par un ajout à l’article L.162-2-1 du code de la sécurité sociale qui concerne l’ensemble des prescriptions des médecins tend à élargir la référence aux recommandations de la HAS, ce qui va dans le sens de la qualité des soins.