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ART. 30
N° 134
ASSEMBLEE NATIONALE
24 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 134

présenté par


Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz

et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 30

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la poursuite de la mise en œuvre du plan « hôpital 2007 » et la T2A, ainsi que la convergence de traitement entre les cliniques et l’hôpital.