LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer un nouveau transfert de charge de l’Etat vers l’assurance maladie avec les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) ainsi que les lits halte soins santé.