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ART. 33
N° 137
ASSEMBLEE NATIONALE
24 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 137

présenté par

Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 33

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer un nouveau transfert de charge de l’Etat vers l’assurance maladie avec les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) ainsi que les lits halte soins santé.