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ART. 6
N° 165
ASSEMBLEE NATIONALE
24 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 165

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique de sécurité sanitaire, et notamment du risque constitué par l’épidémie de grippe aviaire doit être porté par le budget de l’État, et non par les comptes de l’Assurance-maladie.