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ART. 39
N° 179
ASSEMBLEE NATIONALE
24 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 179

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE 39

Supprimer le 2° du I de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il ne faut pas faire supporter au Fonds d’aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) le financement, lourd au demeurant, du dossier médical personnel, ce qui réduirait d’autant les autres actions du FAQSV.