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ART. 41
N° 180
ASSEMBLEE NATIONALE
24 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 180

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE 41

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec la proposition de suppression de l’article 6.

La politique de sécurité sanitaire, et notamment du risque constitué par l’épidémie de grippe aviaire doit être porté par le budget de l’État, et non par les comptes de l’assurance-maladie.