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ART. 57
N° 187
ASSEMBLEE NATIONALE
24 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 187

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE 57

Supprimer le V de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article stigmatise les personnes sans logis, quant à la possibilité de bénéficier de leur droit à la couverture maladie universelle, et en introduisant un travailleur social pour la domiciliation auprès d’associations agréées, allonge d’autant les délais nécessaires à l’obtention de la CMU.