Assemblée nationale ~ Amendements

APRES L'ART. 36

N° 195 Rect.

ASSEMBLEE NATIONALE

24 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 195 Rect.

Cet amendement, mis en distribution sous le numéro 195, a été retiré.