Si le principe de la fixation de l’ONDAM par sous objectif est intéressant, il n’est pas souhaitable de laisser l’administration décider de sa répartition entre l’ambulatoire, les établissements, le médico-social etc.

En effet, la fixation de ces sous objectifs accroît la non fongibilité des enveloppes entre l’ambulatoire et les établissements, entre le sanitaire et le médico-social.

L’UDF souhaite remplacer le vote des sous-objectifs par le vote des enveloppes régionales qui seront confiées aux ARS, vote sur des critères objectifs (mortalité, morbidité, âge et richesse des régions).