Le deuxième paragraphe de cet article propose de réduire le plafond des indemnités de licenciement et de départ volontaire ouvrant droit à exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Il s’agit de rendre la mesure moins brutale, en maintenant le plafond actuellement en vigueur de 182 000 euros pour les indemnités de départ à la retraite, et en positionnant le montant exonéré à 273 000 euros pour les autres indemnités de départ.

En effet, en fixant des seuils trop bas, on atteint des salariés qui ne font pas partie des dirigeants directs, mais qui, à l’issue d’une longue carrière, sont en situation de négocier un départ dans des conditions méritées.

Il convient donc de remonter les plafonds.

Tel est l’objet du présent amendement.