La tarification à l’activité consiste à rémunérer l’établissement en fonction de l’activité de soins distribués aux patients (exemple du pace maker).

Dès lors il est inopportun de prévoir des pénalités en cas d’augmentation de cette activité.

Cela revient à mettre en œuvre l’équivalent de lettres clés flottantes puisque lorsque l’activité augmente au-delà des objectifs, la dotation diminue et même l’établissement peut être sanctionné avec des pénalités.