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ART. 9
N° 297
ASSEMBLEE NATIONALE
25 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 297

présenté par

M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour les recettes et l'équilibre général

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ARTICLE 9

(Annexe B)

Dans la troisième ligne de la première colonne du tableau « Prévision de recettes et de dépenses sur la période 2006-2009 – Ensemble des régimes obligatoires de base », substituer au mot :

« produits »

le mot :

« recettes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.