ART. 9
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour les recettes et l'équilibre général
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ARTICLE
(Annexe B)
I. – Avant le tableau « Prévision de recettes et de dépenses sur la période 2006-2009 – Ensemble des régimes obligatoires de base » de cette annexe, insérer la légende :
« (En milliards d’euros) ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion avant chacun des trois derniers tableaux de cette annexe.
Amendement rédactionnel.