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ART. 33
N° 313
ASSEMBLEE NATIONALE
25 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 313

présenté par

M. Domergue, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail

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ARTICLE 33

(Art. L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles)

Dans le 1° de cet article, substituer aux mots :

« spécialisés de soins »

les mots :

« de soins spécialisés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de nature rédactionnelle destiné à mentionner la dénomination exacte des centres de soins spécialisés aux toxicomanes tels qu’ils sont visés à l’article L. 314-8 du code de l’action sociale et des familles.