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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Domergue, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
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ARTICLE
Dans le 1° de cet article, substituer aux mots :
« d’assurance maladie des »
les mots :
« de l’assurance maladie des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de nature rédactionnelle destiné à mentionner la dénomination exacte de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés telle qu’elle est définie à l’article L. 134-3 du code de la sécurité sociale.