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ART. 44
N° 318
ASSEMBLEE NATIONALE
25 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 318

présenté par

M. Domergue, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail

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ARTICLE 44

Dans le 1° de cet article, substituer aux mots :

« d’assurance maladie des »

les mots :

« de l’assurance maladie des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de nature rédactionnelle destiné à mentionner la dénomination exacte de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés telle qu’elle est définie à l’article L. 134-3 du code de la sécurité sociale.