AVANT L'ART. 49
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Domergue, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
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AVANT L'ARTICLE
Compléter l’intitulé de la section 3 par les mots :
« et des maladies professionnelles ».
Il s’agit d’un amendement de précision.