ART. 57
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour les recettes et l'équilibre général
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ARTICLE
(Art. 114-9 du code de la sécurité sociale)
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
« les organismes »,
insérer les mots :
« , visés au premier alinéa de cet article, »
Amendement de précision.