ART. 57

N° 334

ASSEMBLEE NATIONALE

25 octobre 2005

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 334

présenté par

M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour les recettes et l'équilibre général

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ARTICLE 57

(Art. 114-17 du code de la sécurité sociale)

Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer le mot :

« plafond ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel