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ART. 54
N° 337
ASSEMBLEE NATIONALE
25 octobre 2005

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 337

présenté par

Mmes Clergeau, Mignon, MM. Claeys, Jean-Marie Le Guen, Bapt, Mmes Génisson, Guinchard, Hoffman-Rispal, MM. Renucci, Terrasse
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 54

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre aux enfants nés antérieurement au 1er janvier 2004 de bénéficier de la PAJE à compter de 2007, comme le prévoyait l’article du PLFSS 2004 qui a institué cette prestation.