La loi du 13 août 2004 a disposé que les conventions nationales pouvaient prévoir des aides forfaitaires annuelles au bénéfice des professionnels libéraux qui exercent dans les zones déficitaires identifiées par les missions régionales de santé.

Il apparaît utile de préciser qu'elles pourront être modulées en fonction du niveau d'activité de chacun de ces professionnels.

En effet, une charge de travail souvent très importante pèse sur ces professionnels qui doivent palier la rareté de l'offre de soins. Il semble donc juste que l'aide forfaitaire tienne compte de leur activité et récompense leur effort au service de tous.

La disposition permettra également de prendre en compte des situations particulières, notamment l'activité à temps partiel.

Elle permettra enfin de mettre en place des aides forfaitaire adaptées au cabinet de groupe. On sait en effet que l'isolement est un des facteurs qui tend à dissuader l'exercice en zone déficitaire. Une majoration de l'aide forfaitaire favoriserait l'exercice regroupé et donc le maintien de l'offre de soins.