Cet amendement vise à permettre une meilleure évaluation des soins habituels, dits « soins courants », prodigués aux patients hospitalisés.

La mise en œuvre de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique provoque en effet des difficultés administratives inextricables lorsqu’il s’agit de conduire des essais multicentriques d’évaluation ou de comparaison de pratiques médicales à promotion institutionnelles. De ce fait, certaines recherches ne peuvent actuellement être menées à bien.

Cette situation est dommageable non seulement au regard de la nécessaire amélioration de la qualité des soins, mais aussi d’une saine gestion des comptes de l’assurance maladie.

C’est pourquoi, en excluant l’ensemble des soins courants du champ des recherches biomédicales, le présent amendement vise à assurer une évaluation plus rationnelle, efficiente et continue de ces soins en vue de permettre des prescriptions adéquates, conformément à l’esprit de la loi du 13 août 2004.