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PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Le Roux, Derosier
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur le décalage d’un an (mars 2011 plutôt que mars 2010) des élections cantonales proposé par le Gouvernement. Le renouvellement triennal des conseils généraux peut souffrir d’une exception, et cette mesure ne semble pas strictement conditionnée par l’objectif de la loi qui devrait se limiter stricto sensu aux échéances de 2007.