Cet amendement reporte les élections municipales prévues en mars 2007 en octobre 2007 et prévoit que le mandat des conseillers municipaux élus en octobre 2007 expirera en mars 2013. Le mandat des conseillers élus en mars 2001 est donc prolongé de six mois et celui de leurs successeurs corrélativement réduit de la même durée.

Conjugué avec l’amendement présenté à l’article 1^er du projet de loi organique, cet amendement permet la mise en œuvre d’un calendrier électoral harmonieux et ne bouscule d’autres mandats que ceux arrivant à échéance en 2007.