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SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Kert
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi la création de radios d’autoroutes. Elles existent et se développent depuis plus de 15 ans sous l’aval du CSA qui connaît parfaitement le rôle que joue ce type de radio en matière de sécurité.