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APRES L'ART. 12
N° 16
ASSEMBLEE NATIONALE
8 décembre 2005

SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 16

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant :

« Dans chaque région est mise en place une commission de promotion du frêt ferroviaire. Elle est composée de représentants de la Société nationale des chemins de fer, du conseil régional, des conseils généraux, ainsi que des syndicats et des entreprises utilisatrices.

« Ces commissions ont notamment pour objet d’analyser les besoins des entreprises locales pour leur transport de marchandises, de repérer les besoins en terme d’entretien et de maintenance des lignes ferroviaires existantes, de discuter du développement éventuel de nouvelles lignes, ainsi que des modalités tarifaires pour les entreprises qui opteront pour le fret ferroviaire pour le transport de leurs marchandises. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à enrayer le processus de fermetures de lignes qui a suivi la mise en œuvre du plan fret sur le territoire national.

Il entend valoriser les efforts engagés par de nombreuses régions pour soutenir le fret ferroviaire et soutenir l’activité économique locale.